Charte de l’Association Tunisienne des Sciences Biologiques (ATSB)
La charte de l’Association Tunisienne des sciences Biologiques (ATSB) obéit au Décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.
Cette charte reflète les politiques, règlements et valeurs des Universités Tunisiennes.
- Nom
Association Tunisienne des Sciences Biologiques « ATSB » (visa 13195 du 10 juin 1998 paru au JORT n°72 du 14 juillet 1998)
- Objectifs
Apporter le soutien nécessaire à la recherche scientifique dans le domaine des sciences biologiques et de biotechnologie.
Entretenir des liens entre les chercheurs et les industriels du secteur des bio-industries
Organiser des congrès scientifiques réguliers.
Diffuser et publier des travaux de recherche et des informations scientifiques via son journal ATSB-Tunisie.
Soutenir les jeunes chercheurs.
Établir des collaborations avec des associations scientifiques nationales et internationales afin de promouvoir la pluridisciplinarité au service des sciences biologiques
- Membres
Est membre de l’association, tout enseignant-chercheur affilié à l’une des universités Tunisiennes ou étudiant-chercheur en troisième cycle (Masters, Doctorants) en Biologie/ Chimie/ Génie Biologique/ Biotechnologie/ Agronomie/ Sciences médicales et vétérinaires/ Environnement. L’association est responsable de maintenir à jour la liste complète de ses membres.
- Adhésion
Les adhésions se font essentiellement lors des congrès annuels de l’ATSB. Elles sont ouvertes tout au long de l’année sur demande au Secrétaire Général de l’ATSB. Les frais d’adhésion sont annuels et s’élèvent à 15 dinars tunisiens.
- Assemblée générale
5.1 L’assemblée générale ordinaire triennale, est l’instance suprême de l’association. Elle valide toutes les résolutions inhérentes à la charte et au fonctionnement de l’association et élit au suffrage universel les membres du bureau exécutif.
5.2 L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres adhérents à l’association.
5.3 Le quorum de l’assemblée générale est fixé à un minimum de 50% +1 des membres de l’association. À défaut du quorum lors de l’assemblée générale, le bureau exécutif fixe le lieu, la date et l’heure d’une autre assemblée et en informe les membres. Cette deuxième assemblée n’est plus sujette au quorum de 50% +1 des membres.
5.4 Le secrétaire de l’association convoque les membres par annonce et par courriel au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale en mentionnant l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour.
5.5 Une copie du rapport moral relatant les activités de l’association durant les 3 années d’exercice, et du rapport financier (état détaillé des revenus et des dépenses) doit être transmise à la fin de chaque mandat de 3 ans à la présidence du gouvernement tunisien
5.6 Sur demande des 2/3 des membres du Bureau exécutif ou au moins de la moitié des adhérents, le dit Bureau est tenu à convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres dans un délai d’une semaine avant la réunion en mentionnant la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
- Bureau (conseil) exécutif
6.1 Le bureau exécutif veille aux affaires courantes de l’association et exécute tout mandat que l’assemblée générale lui confère.
6.2 Le bureau exécutif est composé de 11 membres. Ces membres doivent avoir le statut d’enseignant-chercheur affilié à l’une des Universités Tunisiennes durant la période où ils siègent au bureau exécutif.
6.3 Les candidats à occuper un poste au sein du bureau exécutif doivent justifier d’au moins deux adhésions durant le mandat en cours.
6.4 Le mandat des membres du bureau exécutif est de 3 ans.
6.5 Composition et responsabilités
Le bureau exécutif comprend :
– un Président Coordinateur et un Vice- président,
– un Secrétaire Général et un Secrétaire Général adjoint,
– un Trésorier et un Trésorier adjoint
– des membres chargés
– des relations avec l’environnement,
– des activités scientifiques et des jeunes chercheurs,
– de l’information,
– de l’évaluation des articles scientifiques déposés pour leur publication dans la revue,
– de la promotion et de la publication de la revue
6.6. Élection
Le bureau exécutif est élu au suffrage universel pour un mandat de 3 ans lors de l’assemblée générale élective. Le droit de vote est octroyé aux membres qui cumulent au moins deux adhésions durant le mandat en cours. Les responsabilités (le président, le secrétaire général, le trésorier et autres) seront établies par élection entre les membres du bureau lors de la première réunion du bureau exécutif.
6.7. L’ATSB est dotée d’un comité d’honneur constitué par les anciens présidents de l’association
- Disposition financière
7.1 L’année financière débute le 02 janvier et se termine le31 décembre de chaque année.
7.2 L’assemblée générale est responsable de l’adoption du rapport financier et les états détaillés des revenus et dépenses.
7.3 Toutes les dépenses effectuées par chèque doivent être signées par deux membres autorisés à agir à cette fin : le Président et le trésorier
7.4 En cas de dissolution, le bureau exécutif est responsable de la disposition des actifs et des passifs de l’association. Il doit notamment payer les dettes contractées par l’association et prévoir un mécanisme de remise des fonds.
- Modification à la charte
Toute modification à la charte doit être adoptée en assemblée générale et transmise dans les meilleurs délais à la présidence du gouvernement tunisien selon le Décret-loi portant organisation des associations de 2011
- Dissolution de l’association
9.1. En cas de suspension des activités pour une période déterminée, le bureau exécutif est responsable d’aviser la présidence du gouvernement tunisien selon le Décret-loi portant organisation des associations de 2011
9.2. Dans le cadre d’une dissolution, le bureau exécutif doit effectuer les démarches suivantes afin de s’assurer de fermer adéquatement l’association :
9.2.1. Tenir une assemblée générale lors de laquelle est adoptée une résolution de dissoudre l’association.
9.2.2. Disposer des actifs et des passifs de l’association, notamment en s’acquittant de l’ensemble des factures et des dettes contractées. S’il demeure un excédent financier, il sera remis, selon le Décret-loi portant organisation des associations de 2011, à la trésorerie de l’état tunisien.
9.2.3. Fermer le compte bancaire de l’association.
9.2.4. Faire le ménage du local occupé par l’association et remettre les clés au responsable du pavillon s’il y a lieu.
9.2.5. Désactiver la ligne téléphonique et la prise réseau pour Internet s’il y a lieu.
9.2.6. Aviser les Recettes des finances publiques de Tunisie de la dissolution de l’association s’il y a lieu.
9.2.7. Aviser par écrit la présidence du gouvernement tunisien, selon le Décret-loi portant organisation des associations de 2011, de la dissolution de l’association.
- Inactivité de l’association sans dissolution
En cas d’inactivité durant trois années consécutives, le bureau exécutif de l’association doit procéder à sa dissolution selon l’article 9 de cette charte.
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